Une réforme du scrutin municipal

Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Ce texte, porté notamment par mon collègue Éric Kerrouche, marque une avancée concrète en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Actuellement, les communes de moins de 1 000 habitants élisent leurs conseillers municipaux selon un scrutin majoritaire plurinominal, avec possibilité de panachage. Ce mode de scrutin, bien que souple, a conduit à une sous-représentation persistante des femmes dans de nombreuses communes rurales.

La proposition de loi adoptée par le Sénat prévoit d’étendre à ces communes le scrutin de liste paritaire, déjà en vigueur dans les communes de plus grande taille. Pour tenir compte des réalités locales, plusieurs aménagements ont été introduits. Les listes de candidats pourront être incomplètes, à condition de respecter un nombre minimum de candidatures défini selon la taille de la commune. Ces listes seront alors réputées complètes, ce qui garantit leur recevabilité juridique.

Par ailleurs, le texte prévoit un dispositif d’élections complémentaires, afin d’éviter la tenue d’élections municipales intégrales à répétition en cas de démissions ou de vacances de sièges.

Si elle est définitivement adoptée, cette réforme s’appliquera dès les élections municipales de mars 2026.