PPL Trace : faire mieux dans l'intérêt de nos territoires

Le Sénat a récemment examiné la proposition de loi dite « Trace », censée clarifier les modalités de mise en œuvre de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), fixé par la loi Climat et Résilience.

Ce dispositif impose de réduire progressivement l’artificialisation des sols, jusqu’à atteindre le « zéro net » d’ici 2050. 

Même si nous avons participé à l’amélioration du texte, nous estimons que la proposition de loi continue de complexifier la tâche des collectivités et de renforcer les incertitudes qui pèsent sur elles. Les maires, en particulier dans les communes rurales, manquent encore d’outils et d’accompagnement adapté pour mettre en œuvre cette trajectoire dans de bonnes conditions.

Avec mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, nous avons choisi de nous abstenir. Ce n’est pas un refus de la transition écologique. C’est un appel à faire mieux et  à construire une méthode plus simple, plus juste, et qui respecte les réalités de chaque territoire.