Améliorer la protection des océans dans la lutte contre le changement climatique

Le Sénat a adopté, le 2 juin 2025, les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4), amendement à l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 sur la prévention de la pollution des mers par immersion de déchets. Cette ratification, approuvée définitivement par le Parlement et promulguée le 23 juin 2025, permet à la France d’inscrire son action environnementale dans un cadre juridique international. 

Adoptée en 2009 sous l’égide de l’Organisation maritime internationale, la résolution élargit le champ du Protocole de Londres de 1996 en autorisant l’immersion en mer de flux de dioxyde de carbone (CO₂) capté, sous certaines conditions, dans des formations géologiques sous-marines. 

Lors du débat au Sénat sur les conclusions de la CMP, j’ai tenu à rappeler la responsabilité qui est la nôtre : celle de soutenir les solutions technologiques de transition tout en veillant à leur encadrement strict. Chaque opération de stockage devra être soumise à une évaluation scientifique, environnementale et réglementaire, sous contrôle des autorités compétentes.