Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont défendu une proposition de loi pour assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements publics et privés sous contrat. Le Gouvernement, désormais allié à la droite sénatoriale, a rejeté ce texte en bloc, y compris les mesures les moins contraignantes visant simplement à mieux mesurer la mixité scolaire en France.
Pilier majeur de la République, l’École doit permettre à tous les élèves de recevoir une éducation de qualité et au-delà, de grandir et d’apprendre ensemble. Or :
la France est l’un des pays où le milieu social des élèves conditionne le plus leur réussite scolaire
le fossé s’accroît entre l’origine sociale des élèves dans le public et dans le privé.
La mixité doit être une priorité afin que tous les élèves aient les mêmes chances de réussite et que l’école permette pleinement de faire vivre la devise républicaine.
Des politiques publiques en faveur de la mixité sociale et scolaire existent et fonctionnent sur plusieurs territoires. Cette proposition de loi visait notamment à donner un cadre légal à ces outils et les généraliser à l’échelle nationale. Elle contenait des mesures importantes pour :
assurer une plus grande mixité sociale dans tous les établissements, publics comme privés sous contrat
se doter d’un critère transparent pour contrôler l’effectivité de la mixité sociale et scolaire, mieux transmis aux autorités compétentes et utile aux collectivités territoriales : l’indice de position sociale (IPS)
généraliser des outils pour que les pouvoirs publics assurent et contrôlent cette mixité
exiger davantage de transparence et de contrôle du financement de l’enseignement privé
conditionner le financement des établissements privés sous contrat au respect de ces objectifs de mixité.
Nous déplorons que le Gouvernement et la droite refusent de progresser sur le sujet de la mixité sociale et scolaire, y compris sur la simple mise en place d’indicateurs. Ces indicateurs sont pourtant une première étape essentielle pour prendre conscience de l’ampleur des phénomènes de ségrégation. La majorité sénatoriale d’hier, désormais majorité gouvernementale, est donc comptable du fait que notre système scolaire ne permet pas à des enfants qui vivent dans le même quartier de grandir, apprendre et se construire comme citoyens dans le même établissement scolaire.
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